Appel à contributions : Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe – XXe siècle)

Lieu : Hambourg (Allemagne).

Dates : 02-03 novembre 2023.

Date limite de réponse à l’appel : 03 octobre 2022.

La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle
soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outremer (consules nationum, consules ultra mare, consules missi) dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l’essentiel cantonnée à l’espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du XIXe siècle.

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