Lieu : Hambourg (Allemagne).
Dates : 02-03 novembre 2023.
Date limite de réponse à l’appel : 03 octobre 2022.
La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer (consules nationum, consules ultra mare, consules missi) dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l’essentiel cantonnée à l’espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du XIXe siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité.